LES MAIRES

Avec la marge de manœuvre laissée aux élus locaux, avec le droit mou et la présence de circulaires, les arguments des maires apparaissent comme étant les principaux car leur interprétation de la laïcité conditionnent le droit en vigueur dans leur villes et établissements.

Les maires : Avec la marge de manœuvre laissée aux élus locaux, avec le droit mou et la présence de circulaires, les arguments des maires apparaissent comme étant les principaux car leur interprétation de la laïcité conditionnent le droit en vigueur dans leur villes et établissements.

Nous avons donc tout d’abord le principal concerné Gilles Platret, le marie de Chalon sur Saône (UMP) qui s’exprime dans le Point et sur France 5, voulant supprimer les menus de substitutions dans les cantines scolaires qui visait à proposer un autre plat à la cantine quand celui ci contenait du porc. Il met ici fait à une pratique qui était installée depuis 31 ans.
Son argumentation réside sur le fait que l’offre de restauration ne peut pas prendre en considérations religieuses, il évoque même le principe de discrimination envers les enfants qui mangerait du porc. Pour lui, les cantines scolaires doivent rester et devenir un espace de neutralité conformément aux principes de la laïcité. Cette prise de position chez ce maire a évidemment susciter la réaction de ses collègues qui se sont prononcés d’un avis différents sur le sujet.

Le Maire de Villeurbanne Jean Paul Bret du Parti Socialiste s’exprimant dans le point, invoque l’utilisation de plateaux jetons avec des couleurs pour différencier les élèves mangeant du porc, et les élèves ne mangeant pas de porc, cela conduirait à une diversification des plats. L’argument implicite que nous pouvons voir ici c’est qu’il répond à une demande des parents, en effet, à Villeurbanne, est présente une forte communauté musulmane. Ici le maire ne fait pas de distinctions religieuse, mais offre un choix de diversification des plats à la cantine.

Selon le Maire de Béziers, Robert Ménard, membre du Front National, s’exprimant dans le Point, il est nécessaire d’avoir un menu alternatif, en effet, tout comme le Marie de Villeurbanne, Béziers est une ville avec une forte communauté où il y aurait 65 % d’enfants musulmans en maternelle et en primaire. Cependant, il est contre le menu hallal pour une raison purement économique.

D’autres maires agissent de façon plus souple, c’est le cas notamment du maire de Pau, François Bayrou (Modem) s’exprimant lui aussi dans Le Point et donnant son avis sur la question sur BMF TV., avec la mise en place d’un repas végétarien, ce serait hypothétiquement la mise en place d’un repas de substituions déguisé en instauration d’un repas végétarien.
Nous avons également le maire de Strasbourg, du Parti Socialiste, s’exprimant dans le Point, qui évoquerait le principe, et le respect des différentes recommandations religieuses, il est notamment favorable à la mise en place possible de la municipalité d’un menu casher pour répondre à la demande de la communauté juive.

Le Maire de Sarcelles, François Pupponi du Parti Socialiste toujours dans le Point, a lui dans un premier temps exclu le porc à la cantine pour éviter les menus confessionnels avant de le rétablir et avec un un menu de substitution, il agit après une menace des parents qui menaçaient d’inscrire leurs enfants dans une école privée.

De façon générale, les maires agissent selon leur propre volonté, mais sont également à l’écoute de la population locale. C’est le cas notamment de ceux qui proposent des solutions alternatives en répondant aux communautés religieuses présentes dans leur ville. Laïcité bafouée ou respect de la culture religieuse ?

LES ASSOCIATIONS

Outre les représentants locaux, nous avons les associations qui pèsent aussi dans la balance médiatique, politiques et juridiques, et influent dans certaines décisions. Nous avons plusieurs camps également dans cette branche, on les compte au nombre de trois. Nous avons essayé de regrouper les principales associations et les principaux arguments qui en découlent.

On pourrait définir le premier camp, comme celles qui voudraient des plats uniques à la cantine. La question d’une application de la laïcité ou non est complexe car laïcité peut être (ou non) compatible avec présence de menus de substitutions pour répondre aux besoins des communautés religieuses.

Hormis le fait d’être maire de Chalon sur Saône, Gilles Platret, est également coprésident du groupe de travail de laïcité au sein de l’Association des maires de France. Il parle ici en tant que membre de l’association dans le Figaro, et se dit favorable au respect de la République et au principe de la laïcité en proposant un repas unique à la cantine, selon lui, il n’est pas acceptable de commander des menus confessionnel, en effet, selon lui, les familles doivent s’adapter aux règles de la République, et pas l’inverse.
Dans ce sens, on retrouve l’association laïque locale d’Aulnay Sous Bois, qui apparaissent comme contre les menus confessionnels, en accusant la mairie de céder à des « diktats religieux » en évoquant des méthodes ségrégationnistes. Les arguments portés sont appuyés, je cite « Les enfants sont victimes de l’idéologie de leurs parents, ils ne se mélangent pas, c’est toujours la même communauté qui veut faire reculer la République, quitte à se servir des enfants »

Dans le sens opposé, nous avons Karim Achoui, président de la ligue de la défense judiciaire des musulmans, s’exprimant sur Twitter, qui affirme que le principe de la laïcité n’est pas incompatible avec l’offre d’un menu dit de substitution.
Nous avons également Hassen Farssadou, président de l’Union des associations musulmanes de la ville d’Aulnay Sous bois pour répondre à l’association laïque de la même ville,
qui évoque implicitement le respect de la liberté religieuse, avec une pétition s’opposant au retour du menu unique à la cantine scolaire.
Toujours dans ce domaine, nous avons Nicolas Gardères, avocat de la ligue de la défense judiciaire des musulmans, lui favorable aux menus de substitutions, je cite : « Personne ne force quiconque à manger du porc, mais ne pas faire quelque chose d’aussi simple que de servir un autre plat aux enfants qui n’en mangent pas, c’est leur signifier leur déviance et celle de leurs parents. C’est bien évidemment discriminatoire et précisément fondé sur la volonté de discriminer ». Il reprend ici le terme de discrimination évoqué par Gilles Plattret, on met ici l’hypothèse que c’est une réponse à son intervention.
Toujours dans ce sens, nous avons l’association des parents d’élèves qui font aussi en général la demande pour des menus de substitutions.

Nous avons également un avis neutre sur la situation, l’observatoire de la laïcité que nous avons rangé dans associations, bien qu’elle soit une commission consultative chargée d’assister le Gouvernement quand au respect et à la promotion du principe de la laïcité.
Selon l’observatoire, les cantines des écoles laïques ne peuvent fournir des plats consacrés mais rien n’empêche une collectivité de permettre à des enfants de respecter des interdits de nature religieuse grâce à des menus de substitution.

Nous voyons ici que les associations ont plusieurs avis tranchés sur la questions et viennent appuyés leur argumentaires par des questions de fondement bien plus importants que la simple dualité de repas à la cantine, l’État et les juridictions apportent donc des arguments via différentes juridictions ou entités juridiques ou politiques.

LES JURIDICTIONS COMME ACTEURS

Nous avons ici la cour administrative d’appel de Lyon qui s’exprime le 23 Octobre 2018 suite à l’appel de Gilles Platret qui a donc été refusé. La cour d’Appel affirme le fait que le maire ne peut légalement justifier que les menus de substitutions soient supprimés, car l’argument organisationnel et fonctionnel que Gilles Platret avait évoqué ne présente pas de difficulté particulière.
Le Conseil d’État s’est également exprimé sur let sujet en 2012 après la plainte d’un parent suite sur une discrimination potentielle des élèves appartenant à d’autres confessions que la religion chrétienne, en effet, les collectivités avaient donné à Orange les instructions de ne pas servir de la viande le vendredi, sans toutefois prévoir des repas sans porcs.
La décision fait comprendre simplement que les collectivités n’ont pas de caractère discriminatoire.

Remarque : les juridictions font parti des acteurs, car ils donnent des arguments et viennent étayer des questions, cependant, tant qu’une juridiction de troisième degré ne sera pas saisi, les arguments porteront sur des litiges, et ne répondront que de manière contournée sur un sujet précis à la controverse, et sur le principe de la laïcité.


MEMBRES DE L’ETAT

Nous avons également différents membres de l’État hormis les élus locaux, qui viennent donner leur avis sur la question.

Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale (UMP) en 2010 s’exprimait au Sénat, il évoquait le fait qu’il n’y avais aucune obligation pour les collectivités de prévoir des plats de substitution en raison de pratiques d’ordre confessionnel. Selon lui cela ne remet pas en cause le principe de liberté religieuse. Il ajoute le fait que les enfants doivent être préservés de leur appartenance religieuse dans la sphère publique car l’école est « le véritable socle de l’unité républicaine »
Nous avons également Nicolas Sarkozy qui s’exprimait quelques années plus tard sur RTL, juste avant les élections présidentielles de 2017. Il est aussi favorable à la suppression des menus de substitutions dans les cantines, car selon lui, la république, c’est la laïcité, et elle ne doit pas souffrir d’exception.
Enfin nous avons « le défenseur des droits », (qui est une autotorité administrative indépendante, mais appartenant à l’Etat), Dominique Baudis, qui lui réalise une enquête et publie un rapport sur le respect et l’égalité d’accès et de neutralité religieuse au sein des cantines scolaires avec l’argumentaire suivant : Le refus d’une collectivité d’adapter un repas en fonction des convictions religieuses des familles ne saurait être assimilé à une pratique discriminatoire, Afin d’éviter tout litige, les mairies qui s’en tiennent au principe de neutralité religieuse en matière de repas scolaires devraient pour le moins en informer les parents lors de l’inscription à la cantine.

Ainsi, nous voyons qu’au sein de l’État et au sein même d’un même gouvernement, les avis changent, Dominique Baudis pourtant nommé par le président de la République de l’époque, c’est à dire Nicolas Sarkozy, en tant que défenseur des droits, n’est pas d’accord avec lui, ce qui montre bien que la question est complexe et très partagée. Voyons maintenant l’avis de scientifique.

SCIENTIFIQUES

Plusieurs scientifiques ont été médiatisé ou ont publié des ouvrages ou des articles, mais nous allons prendre pour exemple, un sociologue et un juriste.

Tout d’abord Pierre Merle, sociologue qui s’exprime dans Le monde, est lui favorable à la diversité des repas à la cantines en invoquant un principe inédit qui est celui de favoriser le vivre ensemble. Pour lui, une laïcité qui interdit les manifestations religieuses plutôt que de les respecter, conduit à des logiques d’exclusions.
Il rajoute que le débat public donne une définition implicite de la laïcité qui ne correspond en rien à celle de La Constitution ni du droit européen ou international.

Nous avons ensuite les enquêtes de Stéphane Papi, juriste en droit publique : Après enquête, il se rend compte que les interdits religieux ne sont pas les mêmes pour toute les communautés, i évoque ici implicitement que les communautés chrétiennes auraient des menus de substitutions notamment le vendredi avec du poisson proposé. Selon lui l’application des interdits religieux doit se faire de façon totalement neutre et selon le principe du respect de la laïcité.


Remarque :

Nous voyons bien ici avec les acteurs et les arguments que nous avons essayer de mettre en évidence qu’une simple réponse binaire à la controverse n’est pas envisageable. Nombres de paramètres sont à prendre en compte, notamment sur le fait que les acteurs ne sont déjà pas d’accord à la base du problème qui est la définition de la laïcité.
Est ce que laïcité rime avec respect du culte religieux ? C’est d’abord la question qu’il faut comprendre avant de s’intéresser aux cantines laïques.
Dans ce sens, la décision du conseil d’État donnera un avis tranché sur la question du point de vue juridique. L’application de cette première sera elle, différente, car certaines mœurs et valeurs sont déjà encrée dans notre pays, et elles différent selon les acteurs et selon les arguments de chaque personne.